Arrêté du 14 décembre 2005 portant attribution de fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 décembre 2005 portant attribution de fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECON0500095A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2005, M. Barilari (André), inspecteur général des finances, est chargé, par intérim, des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports, en remplacement de M. Briffod, inspecteur général des finances, à compter du 16 décembre 2005.